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Section I

Dispositions générales

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Article L175-7

Estimation de la valeur assurée des aéronefs

Code des assurances

Article L175-6

Article L175-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assurance partielle et responsabilité de l'assuré

Résumé Si la valeur assurée est plus basse que la valeur réelle, l'assuré doit payer la différence.

Lorsque la somme assurée est inférieure à la valeur réelle des objets assurés, sauf le cas de la valeur agréée, l'assuré demeure son propre assureur pour la différence.

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Version 1

Lorsque la somme assurée est inférieure à la valeur réelle des objets assurés, sauf le cas de la valeur agréée, l'assuré demeure son propre assureur pour la différence.