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Section I

Dispositions générales

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Article L175-6

Assurance partielle et responsabilité de l'assuré

Code des assurances

Article L175-5

Article L175-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Valeur du contrat d'assurance en cas d'absence de fraude

Résumé Sans fraude, l'assurance couvre soit la valeur réelle des biens, soit le montant convenu.

En l'absence de fraude, le contrat est valable à concurrence de la valeur réelle des choses assurées et, si elle a été agréée, pour toute la somme assurée.

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En l'absence de fraude, le contrat est valable à concurrence de la valeur réelle des choses assurées et, si elle a été agréée, pour toute la somme assurée.