Section parente

Titre VII

Les contrats d'assurance maritime, aérienne et aéronautique, fluviale et lacustre, sur marchandises transportées par tous modes et de responsabilité civile spatiale

Section suivante

Section I

Assurances sur corps maritimes, fluviaux et lacustres

L173-1 — L173-16

Code des assurances

Chapitre III : Règles particulières aux assurances maritime, fluviale et lacustre, et sur marchandises transportées par tous modes

Section I : Assurances sur corps maritimes, fluviaux et lacustres

Section II : Assurances sur marchandises transportées par tous modes

Section III : Assurances de responsabilité civile maritime, fluviale et lacustre