Article L171-1
Abrogé depuis le 1992-07-17
Est régi par le présent titre tout contrat d'assurance qui a pour objet de garantir les risques relatifs à une opération maritime.
1 version
Code des assurances
Article L171-1
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 21 juillet 1976
Abrogé le vendredi 17 juillet 1992
Est régi par le présent titre tout contrat d'assurance qui a pour objet de garantir les risques relatifs à une opération maritime.