Article D579
Abrogé depuis le 2022-06-09 par Décret n°2022-855 du 7 juin 2022 - art. 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suivi des mesures par le directeur du service pénitentiaire
Résumé Le directeur du service pénitentiaire s’assure que chaque mesure est suivie et que les rapports sont envoyés aux magistrats.
Mots-clés : Administration pénitentiaire Probation Suivi des mesures Rapports Magistrats
Le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation s'assure du suivi de chaque mesure dont le service est saisi et de l'exécution des instructions données par les magistrats mandants.
Il vérifie que les rapports sont régulièrement adressés aux magistrats.
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