Article D459
Abrogé depuis le 2010-12-29
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Formation professionnelle et examens des détenus
Résumé Les détenus qui suivent une formation professionnelle passent des examens, qui peuvent se faire à l’établissement ou à l’extérieur, et obtiennent des certificats sans mention de leur détention.
Mots-clés : Formation professionnelle Examen Détenus Certificats Permissions de sortie
Les détenus qui reçoivent une formation professionnelle subissent les épreuves qui la sanctionnent, dans les conditions fixées par les textes les réglementant.
Si les épreuves ne peuvent se dérouler à l'établissement, les candidats sont extraits de l'établissement pénitentiaire ou, si leur situation pénale le permet, bénéficient d'une permission de sortir dans les conditions prévues à l'article D. 143.
Les examens donnent lieu à la délivrance de certificats, brevets ou diplômes qui ne font pas apparaître l'état de détention des intéressés.
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