Article D457
Abrogé depuis le 2010-12-29
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Formation professionnelle dans les prisons
Résumé Les détenus qui souhaitent apprendre un métier peuvent suivre une formation dans leur prison ou être transférés vers une autre prison qui propose cette formation, à condition que leur situation pénale le permette.
Mots-clés : Formation professionnelle Pénitentiaire Insertion Probation Transfert
Au sein des établissements pénitentiaires, toutes dispositions sont prises pour assurer la formation professionnelle des personnes incarcérées qui le souhaitent.
Le service pénitentiaire d'insertion et de probation détermine, en liaison avec les chefs des établissements auprès desquels il intervient, les actions de formation professionnelle au bénéfice des personnes placées sous main de justice dans les conditions fixées par l'article D. 573.
Le détenu susceptible de profiter d'une formation professionnelle peut être transféré dans l'établissement pénitentiaire où elle est assurée, à condition que sa situation pénale le permette.
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