Code de procédure pénale

Article D456

Transféré29 décembre 2010

Créé le 9 décembre 1998 · En vigueur du 1 juin 2007 au 28 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enseignement des détenus : rôle des enseignants et bénévoles

Résumé. Les détenus qui veulent étudier reçoivent de l’aide de professeurs qualifiés, et le directeur peut aussi accepter des bénévoles comme des visiteurs ou des associations.
Le service de l'enseignement, comme la charge d'aider ou de conseiller les détenus qui ont été admis à poursuivre des études personnelles, doit être assuré par des personnes qualifiées et plus particulièrement par des membres du corps enseignant affectés selon les procédures en vigueur à l'éducation nationale et ayant reçu un agrément du directeur interrégional des services pénitentiaires.
Par ailleurs, le directeur interrégional peut accepter le concours bénévole que, notamment, des visiteurs de prison et des associations sont susceptibles de lui offrir.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 juin 2007 au mardi 28 décembre 2010

En résumé. Le texte modifie la hiérarchie administrative en remplaçant les directeurs régionaux par des directeurs interrégionaux pour l'agrément des enseignants et l'acceptation du bénévolat.

En vigueur du mercredi 9 décembre 1998 au jeudi 31 mai 2007

En résumé. La nouvelle version précise que les enseignants doivent être affectés selon les procédures de l'éducation nationale et agréés par le directeur régional des services pénitentiaires, tandis que la version précédente mentionnait uniquement un agrément du directeur régional. De plus, la nouvelle version élargit le champ des bénévoles possibles en supprimant la référence spécifique aux membres des comités de probation et d'assistance aux libérés.