Article D452
Abrogé depuis le 2010-12-29
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Enseignement primaire dans les établissements pénitentiaires
Résumé Tous les détenus, surtout ceux qui ne savent pas lire, écrire ou compter, peuvent suivre un enseignement primaire adapté, avec des cours spéciaux pour les illettrés ou non francophones, selon le règlement intérieur.
Mots-clés : Éducation pénitentiaire Enseignement primaire Droit pénitentiaire Formation des détenus
L'enseignement primaire est assuré dans tous les établissements pénitentiaires.
Les condamnés qui ne savent pas lire, écrire ou calculer couramment doivent bénéficier de cet engagement. Les autres détenus peuvent y être admis sur leur demande.
Des cours spéciaux sont organisés pour les illettrés ainsi que pour ceux qui ne parlent ni n'écrivent la langue française.
Le règlement intérieur détermine les horaires et les modalités dudit enseignement.
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