Article D449
Abrogé depuis le 1998-12-09
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Activités et aménagements personnels en cellule
Résumé Les détenus peuvent faire des activités dans leur cellule tant que cela ne perturbe pas l'ordre et la sécurité, et ils peuvent aménager leur cellule à leur façon sans endommager les lieux ; le chef d'établissement décide de la destination de ces aménagements en cas de changement de cellule ou de libération.
Mots-clés : Droit pénitentiaire Liberté individuelle Sécurité Gestion des établissements
Dans tous les établissements, les détenus peuvent être autorisés lorsqu'ils se trouvent dans leur cellule, à se livrer individuellement à des activités de leur choix qui ne préjudicient pas à l'ordre et à la sécurité.
Dans les établissements pour peines, chaque condamné est autorisé à aménager sa cellule d'une façon personnelle. Ces aménagements ne doivent pas entraîner la dégradation des installations immobilières ou mobilières existantes. Le chef d'établissement détermine la destination à donner à ces aménagements en cas de changement de cellule, de transfèrement ou de mise en liberté.
1 version