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Code de procédure pénale

Article D438

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correspondance libre avec les aumôniers

Résumé Les détenus peuvent écrire librement et en secret aux aumôniers de l'établissement.
Mots-clés : Droit pénitentiaire Liberté de correspondance Religion Aumôniers

Les détenus peuvent toujours correspondre librement et sous pli fermé avec les aumôniers agréés auprès de l'établissement.

2 versions

Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du mercredi 9 décembre 1998

Abrogé le mercredi 29 décembre 2010

Les détenus peuvent toujours correspondre librement et sous pli fermé avec les aumôniers agréés auprès de l'établissement.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 20 septembre 1972

Les détenus peuvent toujours correspondre librement et sous pli fermé avec l'aumônier de l'établissement ; aucune sanction disciplinaire ne peut entraîner la suppression de cette faculté.