Article D437
Abrogé depuis le 2010-12-29
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entretien religieux des détenus avec les aumôniers
Résumé Les aumôniers peuvent parler à tout moment aux détenus de leur religion, sans être punis, dans un parloir, une cellule ou un local spécial, même si le détenu travaille, tant que ça ne dérange pas les autres.
Mots-clés : aumônerie prison religion droits des détenus entretien discipline
Les aumôniers nommés auprès de l'établissement peuvent s'entretenir aussi souvent qu'ils l'estiment utile avec les détenus de leur culte ; aucune sanction disciplinaire ne peut entraîner suppression de cette faculté.
L'entretien a lieu, en dehors de la présence d'un surveillant, soit dans un parloir ou bureau, soit dans la cellule du détenu et, s'il se trouve au quartier disciplinaire, dans un local spécial.
Les aumôniers ne peuvent demander à s'entretenir avec un détenu travaillant en commun que si l'interruption du travail n'affecte pas l'activité des autres détenus.
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