Article D436
Abrogé depuis le 2010-12-29
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Visite ministres et offices religieux pour détenus
Résumé Quand un détenu arrive, il peut demander à voir un ministre de culte et participer aux offices, et son nom est donné à l'aumônier dès la première visite.
Mots-clés : religion droits des détenus services pénitentiaires aumônier visites ministres
A son arrivée dans l'établissement, chaque détenu est avisé qu'il lui est loisible de recevoir la visite du ministre d'un culte et d'assister aux offices religieux.
Le nom des détenus arrivants qui ont déclaré leur intention de pratiquer leur religion est communiqué à l'aumônier dès sa première visite à l'établissement. Il en est de même pour les détenus qui, au cours de la détention, auraient manifesté semblable intention.
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