Article D400
Abrogé depuis le 1998-12-09
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accouchement des détenues
Résumé Une détenue enceinte est envoyée à l'hôpital ou à la maternité, sauf si le médecin dit qu'elle peut accoucher dans la prison; après l'accouchement, elle revient à la prison avec son bébé quand ils sont en bonne santé, et si le bébé naît dans la prison, son acte civil ne donne que l'adresse de l'établissement.
Mots-clés : Droit pénitentiaire Santé des détenues Grossesse Accouchement Hôpital Maternité Acte civil
Les détenues sont transférées, au terme de la grossesse, à l'hôpital ou à la maternité, à moins que le médecin estime que l'accouchement puisse avoir lieu à l'infirmerie de la prison.
La mère est réintégrée à la prison avec son enfant, dès que l'état de l'un et de l'autre le permet.
Si la naissance a lieu dans un établissement pénitentiaire, l'acte de l'état civil mentionne seulement la rue et le numéro de l'immeuble.
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