Article D399
Abrogé depuis le 1998-12-09
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Régime adapté pour détenues enceintes et parents d'enfants
Résumé Les femmes enceintes ou qui gardent un enfant peuvent être envoyées dans un endroit spécial si elles sont en bonne santé et si le juge le permet.
Mots-clés : Droit pénitentiaire Santé des détenues Droits des femmes Enfance
Les détenues enceintes et celles auxquelles est laissé leur enfant bénéficient d'un régime approprié.
Si leur état le permet et, lorsqu'il s'agit de prévenues, si le magistrat saisi du dossier de l'information y consent, elles peuvent être transférées dans un établissement disposant d'un quartier spécialement aménagé.
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