Article D395
Abrogé depuis le 1998-12-09
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultations d'hygiène mentale dans les prisons
Résumé Des médecins et assistants des services sanitaires peuvent consulter les détenus pour leur santé mentale, après autorisation, et partager leurs résultats avec le médecin de la prison.
Mots-clés : Santé mentale Prisons Services sanitaires Autorisation Médecine
Des consultations d'hygiène mentale peuvent être organisées dans chaque maison d'arrêt par les services qualifiés des directions départementales de l'action sanitaire et sociale.
Dans cette hypothèse, les médecins de ces services, ainsi que leurs assistants ou assistantes, ont accès dans l'établissement en vertu d'une autorisation délivrée à titre nominatif par le directeur régional des services pénitentiaires sur la proposition du directeur départemental de l'action sanitaire et sociale. Leurs examens doivent être pratiqués en liaison avec le médecin de la prison auquel leurs observations sont au surplus communiquées.
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