Code de procédure pénale

Article D359

Article D359

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Douches hebdomadaires pour détenus

Résumé Les détenus doivent se doucher au moins une fois par semaine, sauf avis médical, et ils reçoivent une douche à l'entrée.
Mots-clés : Hygiène Prison Santé

A moins d'indication contraire du médecin, tous les détenus doivent être douchés au moins une fois par semaine.
Il leur est également donné une douche à leur entrée.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du lundi 2 mars 1959

Abrogé le mercredi 9 décembre 1998

A moins d'indication contraire du médecin, tous les détenus doivent être douchés au moins une fois par semaine.

Il leur est également donné une douche à leur entrée.