Code de procédure pénale

Article D358

Article D358

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rasage et coupe de cheveux des détenus

Résumé Les détenus peuvent se raser ou tailler leur barbe et moustache deux fois par semaine, avant chaque sortie, et couper leurs cheveux court si le médecin le dit.

Les détenus sont mis en mesure de se raser ou de tailler leur barbe ou moustache deux fois par semaine au moins, et avant chaque sortie ou conduite à l'extérieur.
Sur prescription du médecin, la barbe et la moustache des détenus peuvent être rasées et les cheveux coupés court.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mardi 27 mai 1975

Abrogé le mercredi 9 décembre 1998

Les détenus sont mis en mesure de se raser ou de tailler leur barbe ou moustache deux fois par semaine au moins, et avant chaque sortie ou conduite à l'extérieur.

Sur prescription du médecin, la barbe et la moustache des détenus peuvent être rasées et les cheveux coupés court.