Code de procédure pénale

Article D357

Article D357

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Propreté personnelle des détenus

Résumé Tous les détenus doivent rester propres, on leur donne les fournitures et le temps pour se laver chaque jour.
Mots-clés : Hygiène Prison Droit pénitentiaire

La propreté personnelle est exigée de tous les détenus.

Les fournitures de toilette nécessaires leur sont remises dès leur entrée en prison, et les facilités et le temps convenables leur sont accordés pour qu'ils procèdent quotidiennement à leurs soins de propreté.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du lundi 2 mars 1959

Abrogé le mercredi 9 décembre 1998

La propreté personnelle est exigée de tous les détenus.

Les fournitures de toilette nécessaires leur sont remises dès leur entrée en prison, et les facilités et le temps convenables leur sont accordés pour qu'ils procèdent quotidiennement à leurs soins de propreté.