Article D328
Abrogé depuis le 2004-11-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prélèvement sur les avoirs des détenus après provision alimentaire
Résumé Les détenus voient une partie de leurs avoirs prélevée, après avoir payé la provision alimentaire.
Mots-clés : droit pénitentiaire prélèvement provision alimentaire detenus
L'avoir des détenus subit le prélèvement prévu à l'article D113 après déduction de la provision alimentaire définie à l'article D329.
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