Article D283
Abrogé depuis le 2022-06-09
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Signalement immédiat des évasions
Résumé Quand un détenu s'échappe ou tente de s'échapper, le chef de l'établissement doit le dire tout de suite aux autorités et à la police.
Mots-clés : Sécurité pénitentiaire Évasion Signalement Police Justice
Toute évasion doit être signalée sur-le-champ au chef de l'établissement ou à son représentant le plus proche.
Le chef de l'établissement avise immédiatement les services de police ou de gendarmerie et rend compte de l'évasion aux autorités visées à l'article D. 280.
Toute tentative d'évasion doit également être portée sans délai à la connaissance de ces autorités.
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