Article D150
Abrogé depuis le 2022-06-09 par Décret n°2022-855 du 7 juin 2022 - art. 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion des informations sur les détenus
Résumé On doit noter toutes les décisions sur l'incarcération ou la libération, prévenir les fraudes, identifier les détenus et annoncer les changements de leur situation pendant la détention ou à la sortie.
Mots-clés : procédure pénale détention libération fraude identité administration
Outre les écritures exigées pour l'incarcération ou la libération et la mention des ordonnances prévues aux articles 133,145,148 et 179, ainsi que des jugements ou arrêts prévus aux articles 213, 464-1 et 569, des indications doivent être portées pour prévenir les fraudes, fixer l'identité des détenus et faire connaître les modifications subies par la situation pénale ou administrative de ceux-ci pendant leur détention ou au moment de leur mise en liberté.
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