Article D149-1
Abrogé depuis le 1998-12-09
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Levée d'écrou simplifiée après suspension ou fractionnement de peine
Résumé Si un détenu est libéré temporairement, il peut revenir à son prison d'origine avec un simple papier d'écrou et reprendre son ancien numéro.
Mots-clés : droit pénitentiaire écrou suspension de peine fractionnement de peine transfèrement formalités administratives
En cas de sortie consécutive à une décision de suspension ou de fractionnement de peine, si la réintégration du condamné doit avoir lieu dans l'établissement d'origine, il est procédé à une levée d'écrou sous forme simplifiée.
De même, lors de son retour, un acte d'écrou est dressé sous forme simplifiée et l'intéressé reprend le numéro d'écrou qui lui était attribué avant sa sortie.
Ces formalités d'écrou sous forme simplifiée sont également applicables aux détenus qui font l'objet d'un transfèrement dans les conditions prévues à l'article D. 313-1 du C.P.P.
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