Article D132
Abrogé depuis le 1998-12-09
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilités du chef d’établissement pénitentiaire en matière de surveillance
Résumé Le chef d’établissement veille à ce que le personnel de surveillance applique strictement les règles de l’article D130 et fixe les modalités de contrôle selon la personnalité du détenu et le type d’activité.
Mots-clés : Droit pénitentiaire Surveillance Gestion des détenus Réglementation
Le chef d'établissement pénitentiaire doit s'assurer de la stricte exécution des consignes données au personnel de surveillance pour l'application des dispositions de l'article D130.
Dans les cas visés à l'article D131, il détermine les modalités du contrôle en fonction de la personnalité du détenu, de la nature et du lieu des activités ou du traitement.
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