Code de procédure pénale

Article D434

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Article D434

La rémunération du travail est répartie conformément aux dispositions des articles D. 320 (Caractère alimentaire des sommes versées aux détenus) à D. 320-3 (Troisième part libre pour les détenus), après qu'ont été précomptées les cotisations à caractère social mises à la charge des personnes détenues.

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Créé le 29 décembre 2010 · Abrogé le 9 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition du salaire des détenus

Résumé. Les détenus reçoivent une partie de leur salaire après déduction des cotisations sociales, avec un plafond de 200 euros par mois considéré comme indispensable pour leurs besoins.

La rémunération du travail est répartie conformément aux dispositions des articles D. 320 (Caractère alimentaire des sommes versées aux détenus) à D. 320-3 (Troisième part libre pour les détenus), après qu'ont été précomptées les cotisations à caractère social mises à la charge des personnes détenues.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 29 décembre 2010 au mercredi 8 juin 2022

Modifié parDécret n°2010-1635 du 23 décembre 2010art. 36 : Modification des règles de réinsertion des détenus

En résumé. Le texte a été modifié pour passer d'une description des missions des aumôniers à une disposition sur la répartition de la rémunération du travail des détenus.

Source : Légifrance