La rémunération du travail est répartie conformément aux dispositions des articles D. 320 (Caractère alimentaire des sommes versées aux détenus)Art. D.320Caractère alimentaire des sommes versées aux détenusLes sommes versées aux détenus, jusqu'à 200 € par mois, sont considérées comme de la nourriture, doublées à Noël, et d'abord données à la part disponible, le surplus est partagé selon des règles. à D. 320-3 (Troisième part libre pour les détenus)Art. D.320-3Troisième part libre pour les détenusAprès les prélèvements des articles D. 320 à D. 320-2, les détenus gardent librement le reste des sommes., après qu'ont été précomptées les cotisations à caractère social mises à la charge des personnes détenues.
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Répartition du salaire des détenus
Résumé. Les détenus reçoivent une partie de leur salaire après déduction des cotisations sociales, avec un plafond de 200 euros par mois considéré comme indispensable pour leurs besoins.
La rémunération du travail est répartie conformément aux dispositions des articles D. 320 (Caractère alimentaire des sommes versées aux détenus)Art. D.320Caractère alimentaire des sommes versées aux détenusLes sommes versées aux détenus, jusqu'à 200 € par mois, sont considérées comme de la nourriture, doublées à Noël, et d'abord données à la part disponible, le surplus est partagé selon des règles. à D. 320-3 (Troisième part libre pour les détenus)Art. D.320-3Troisième part libre pour les détenusAprès les prélèvements des articles D. 320 à D. 320-2, les détenus gardent librement le reste des sommes., après qu'ont été précomptées les cotisations à caractère social mises à la charge des personnes détenues.
En résumé. Le texte a été modifié pour passer d'une description des missions des aumôniers à une disposition sur la répartition de la rémunération du travail des détenus.