Article D98
Abrogé depuis le 1998-12-09
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispense de travail pour détenus formés ou inaptes
Résumé Les prisonniers qui suivent une formation ou sont jugés inaptes par un médecin peuvent être exemptés de travail, mais s'ils ne respectent pas les ordres, ils peuvent être sanctionnés.
Mots-clés : prison travail formation santé discipline
Les condamnés à des peines privatives de liberté pour des faits qualifiés crimes ou délits de droit commun sont dispensés du travail s'ils suivent effectivement un enseignement ou une formation professionnelle ou si, après avis du médecin, ils sont reconnus inaptes.
L'inobservation par des détenus des ordres ou des instructions donnés pour l'exécution d'une tâche peut entraîner l'application de sanctions disciplinaires.
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