Article D100
Abrogé depuis le 2010-12-29
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Assurer un travail productif pour les détenus
Résumé On doit organiser un travail qui occupe toute la journée de travail pour les détenus.
Mots-clés : Travail Détention Réglementation
Les dispositions nécessaires doivent être prises pour qu'un travail productif et suffisant pour occuper la durée normale d'une journée de travail soit fourni aux détenus.
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