Article D89
Abrogé depuis le 2010-12-29
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Séparation des détenus de moins de 21 ans
Résumé Les détenus de moins de 21 ans doivent être séparés de leurs camarades, même s’ils sont isolés pour d’autres raisons.
Mots-clés : détention isolement jeune détenu prison séparation
Indépendamment des détenus qui doivent être isolés de leurs codétenus pour des raisons disciplinaires ou par mesure de précaution ou de sécurité, ou sur prescription médicale, et des prévenus qui font l'objet de l'une des mesures visées à l'article D. 56, il importe que soient séparés, chaque fois que cela est possible les détenus âgés de moins de vingt et un ans, quelle que soit leur situation pénale.
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