Code de procédure pénale

Article D5

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Article D5

Lorsqu'ils participent à une même enquête, les officiers ou agents de police judiciaire de la police nationale et de la gendarmerie nationale collaborent constamment dans l'intérêt de la justice. Ils mettent en commun leur compétence, leurs aptitudes et les moyens complémentaires dont ils disposent.

La répartition des tâches et la centralisation des éléments d'enquête sont assurées par le magistrat saisi.

Les officiers et agents de police judiciaire de la police nationale et de la gendarmerie nationale se font part des renseignements recueillis et des opérations effectuées dans le cadre des instructions données par le magistrat.

Ils mentionnent dans leur procédure les concours qu'ils se sont apportés dans la conduite de l'enquête.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 2 mars 1959 · Dernière version le 1 février 1996

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Collaboration entre police et gendarmerie dans les enquêtes

Résumé. Les policiers et gendarmes doivent travailler ensemble pendant une enquête pour aider la justice.

Lorsqu'ils participent à une même enquête, les officiers ou agents de police judiciaire de la police nationale et de la gendarmerie nationale collaborent constamment dans l'intérêt de la justice. Ils mettent en commun leur compétence, leurs aptitudes et les moyens complémentaires dont ils disposent.

La répartition des tâches et la centralisation des éléments d'enquête sont assurées par le magistrat saisi.

Les officiers et agents de police judiciaire de la police nationale et de la gendarmerie nationale se font part des renseignements recueillis et des opérations effectuées dans le cadre des instructions données par le magistrat.

Ils mentionnent dans leur procédure les concours qu'ils se sont apportés dans la conduite de l'enquête.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 février 1996

En résumé. L’article a été élargi pour inclure aussi bien les policiers nationaux que ceux du service national, tout en supprimant une disposition sur les barrages routiers ; il est reformulé pour plus clarté.

En vigueur du lundi 2 mars 1959 au mercredi 31 janvier 1996

Source : Légifrance