Code de procédure pénale

Article D2-1

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Article D2-1

Les officiers de police judiciaire des différents corps ou services entretiennent, à tous les échelons, des relations de coopération et d'aide réciproque, dans le respect des règles administratives et des procédures hiérarchiques en vigueur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 août 1995 · Dernière version le 1 février 1996

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Coopération entre policiers judiciaires

Résumé. Les policiers judiciaires doivent travailler ensemble et s'entraider, tout en respectant les règles de leur administration.

Les officiers de police judiciaire des différents corps ou services entretiennent, à tous les échelons, des relations de coopération et d'aide réciproque, dans le respect des règles administratives et des procédures hiérarchiques en vigueur.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 février 1996

En résumé. L’article exige désormais que la coopération entre officiers judiciaires respecte les règles administratives et procédures hiérarchiques en vigueur tout en supprimant la liste détaillée des postes concernés.

En vigueur du jeudi 24 août 1995 au mercredi 31 janvier 1996

Source : Légifrance