Article R349-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'article R. 217-1 en Nouvelle-Calédonie
Résumé L'article R. 217-1 est valable en Nouvelle-Calédonie selon une version modifiée en 2008.
En Nouvelle-Calédonie, l'article R. 217-1 est applicable dans sa rédaction résultant du décret n° 2008-1485 du 22 décembre 2008.
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