Article R337
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Tarifs des frais de justice en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
Résumé Dans certains territoires d'outre-mer, copier des documents judiciaires coûte plus cher.
Pour l'application de l'article R. 185, la somme de : " 0,91 euros " est remplacée par celle de : " 1,68 euros (200 F CFP) " et la somme de : " 1,37 euros " est remplacée par celle de : " 2,52 euros (300 F CFP) ".
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