Article R324
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnités de comparution des témoins en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et îles Wallis et Futuna
Résumé Les témoins en Outre-mer reçoivent 2,59 euros (315 F CFP) de plus pour se présenter.
Pour l'application de l'article R. 129, la formule : " I = 10 + (S x 4) " est remplacée par la formule : " I = 2,59 euros (315 F CFP) + (S x 4) ".
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