Article R278
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation de l'article R49-8-2 en Nouvelle-Calédonie
Résumé En Nouvelle-Calédonie, c'est le haut-commissaire qui s'occupe de ce qui est mentionné dans l'article R.49-8-2.
Pour l'application de l'article R. 49-8-2 en Nouvelle-Calédonie, les mots : " au représentant de l'Etat dans le département dans lequel il a son siège et à Paris, au préfet de police " sont remplacés par les mots : " au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ".
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