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Chapitre III

Des juridictions de jugement

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Article R278

Adaptation de l'article R49-8-2 en Nouvelle-Calédonie

Code de procédure pénale

Article R277

Article R277

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'article R. 49-8-1 en Nouvelle-Calédonie

Résumé En Nouvelle-Calédonie, l'article R. 49-8-1 est modifié pour correspondre aux règles locales.

Pour l'application de l'article R. 49-8-1 en Nouvelle-Calédonie, la référence à l'article " 529-3 " est remplacée par la référence à l'article " 850-1 " et la référence au " II de l'article 529-4 " est remplacée par la référence " au dernier alinéa de l'article 850-1 ".

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Pour l'application de l'article R. 49-8-1 en Nouvelle-Calédonie, la référence à l'article " 529-3 " est remplacée par la référence à l'article " 850-1 " et la référence au " II de l'article 529-4 " est remplacée par la référence " au dernier alinéa de l'article 850-1 ".