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Code de procédure pénale

Article R255

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des désignations de corps de police

Résumé On change les noms des groupes de policiers pour les rendre plus clairs.
Mots-clés : Police Réglementation Terminologie

Pour l'application des articles R. 8 et R. 10, les mots : "du corps de commandement et d'encadrement et du corps de maîtrise et d'application de la police nationale" sont remplacés par les mots :
"du corps des inspecteurs et du corps des commandants et officiers de paix de la police nationale".

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Version 1

En vigueur à partir du samedi 30 avril 2005

Abrogé le vendredi 3 novembre 2006

Pour l'application des articles R. 8 et R. 10, les mots : "du corps de commandement et d'encadrement et du corps de maîtrise et d'application de la police nationale" sont remplacés par les mots :

"du corps des inspecteurs et du corps des commandants et officiers de paix de la police nationale".