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Section 1

Des frais de translation des personnes, de transport des procédures et des pièces à conviction

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Article R96

Réquisition pour les frais de translation, de transport des procédures et des pièces à conviction

Code de procédure pénale

Article R95

Article R95

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transport ferroviaire des personnes en procédure pénale

Résumé En train, on doit utiliser un compartiment privé de 2e classe pour transporter des personnes dans le cadre de procédures judiciaires, sauf en cas de situations très particulières.

Le transport par chemin de fer doit, à moins de circonstances exceptionnelles, être effectué dans un compartiment réservé de 2e classe.

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Le transport par chemin de fer doit, à moins de circonstances exceptionnelles, être effectué dans un compartiment réservé de 2e classe.