Article R61-16
Abrogé depuis le 2016-03-06 par Décret n°2016-261 du 3 mars 2016 - art. 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de traitement des données par le personnel pénitentiaire
Résumé Seuls les agents autorisés de la prison peuvent gérer les données dont ils ont besoin pour leur travail.
Mots-clés : droit pénitentiaire traitement des données autorisation administration pénitentiaire
Sont autorisés à enregistrer, conserver, modifier ou traiter les informations enregistrées dans le traitement les personnels individuellement désignés et spécialement habilités des services centraux et déconcentrés de la direction de l'administration pénitentiaire et de la direction de l'administration générale et de l'équipement, pour celles des informations qui sont strictement nécessaires à l'exercice de leurs attributions.
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