Article R57-24
Abrogé depuis le 2022-05-01 par Décret n°2022-479 du 30 mars 2022 - art. 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et renouvellement de l'habilitation
Résumé On donne l'habilitation pour 5 ans, et on peut la renouveler si la personne a les compétences, la garantie financière et les références nécessaires pour le contrat.
Mots-clés : Habilitation Contrat Renouvellement Compétences techniques Garanties financières
L'habilitation est accordée pour une durée de cinq ans renouvelable en fonction des compétences techniques, des garanties financières et des références qu'offrent ces personnes appréciées au regard de la nature, de l'étendue et du coût des prestations faisant l'objet du contrat prévu à l'article R. 57-23.
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