Code de procédure pénale

Article R57-8-7

Article R57-8-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droit des personnes détenues aux relations avec l'extérieur

Résumé Les détenus préventifs peuvent parler et écrire à leurs proches mais un juge surveille tout cela.

Les personnes détenues prévenues exercent leur droit au maintien des liens avec l'extérieur sous le contrôle de l'autorité judiciaire, dans les conditions déterminées par les dispositions du titre IV du livre III du code pénitentiaire, notamment :

1° celles du chapitre Ier, pour ce qui concerne les visites ;

2° celles du chapitre II, pour ce qui concerne les rapprochements familiaux ;

3° celles du chapitre V, pour ce qui concerne les correspondances écrites et les communications téléphoniques.


Historique des versions

Version 1

Les personnes détenues prévenues exercent leur droit au maintien des liens avec l'extérieur sous le contrôle de l'autorité judiciaire, dans les conditions déterminées par les dispositions du titre IV du livre III du code pénitentiaire, notamment :

1° celles du chapitre Ier, pour ce qui concerne les visites ;

2° celles du chapitre II, pour ce qui concerne les rapprochements familiaux ;

3° celles du chapitre V, pour ce qui concerne les correspondances écrites et les communications téléphoniques.