Article R57-6-17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de diffusion de l'image ou de la voix des personnes détenues
Résumé Pour diffuser l'image ou la voix d'une personne en détention, il faut l'accord d'un juge.
La diffusion de l'image ou de la voix des personnes détenues prévenues est autorisée par le magistrat saisi du dossier de la procédure.
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