Code de procédure pénale

Article R57-9-16

Article R57-9-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Intervention éducative continue en détention des mineurs

Résumé Les services de la protection judiciaire de la jeunesse veillent à ce que les jeunes détenus reçoivent une aide éducative tout le temps.
Mots-clés : Protection judiciaire de la jeunesse Détention Intervention éducative

Les services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse assurent une intervention éducative continue en détention auprès des mineurs.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 1 juin 2007

Abrogé le mercredi 29 décembre 2010

Les services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse assurent une intervention éducative continue en détention auprès des mineurs.