Code de procédure pénale

Article R57-9-15

Article R57-9-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accompagnement individualisé des mineurs détenus

Résumé Les services de la prison et de la protection de la jeunesse aident les jeunes détenus à suivre un parcours personnalisé pendant leur détention.
Mots-clés : Justice Protection judiciaire de la jeunesse Détention Services pénitentiaires

Les services de l'administration pénitentiaire et du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse travaillent conjointement à l'accompagnement des mineurs détenus en organisant l'individualisation de leur parcours en détention.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 1 juin 2007

Abrogé le mercredi 29 décembre 2010

Les services de l'administration pénitentiaire et du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse travaillent conjointement à l'accompagnement des mineurs détenus en organisant l'individualisation de leur parcours en détention.