Article R57-9-14
Abrogé depuis le 2010-12-29
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Hébergement nocturne des détenus mineurs
Résumé Un détenu mineur est seul la nuit, sauf si le chef d'établissement le place avec un autre mineur pour raison médicale ou de personnalité, mais pas plus de deux mineurs ensemble.
Mots-clés : Droit pénitentiaire Mineurs Hébergement Sécurité
Le détenu mineur est, la nuit, seul en cellule.
A titre exceptionnel, sur décision du chef d'établissement, il peut être placé en cellule avec un détenu de son âge soit pour motif médical, soit en raison de sa personnalité. Dans ce cas, l'hébergement de nuit dans une même cellule ne peut concerner plus de deux mineurs.
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