Article R57-9-13
Abrogé depuis le 2010-12-29
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Maintien exceptionnel d'un détenu majeur dans un établissement pour mineurs
Résumé Un détenu qui devient majeur en prison peut rester dans un centre pour mineurs, mais seulement jusqu'à 18 ans et 6 mois, et il ne doit pas toucher à des prévenus de moins de 16 ans.
Mots-clés : détention mineurs établissement pénitentiaire majorité sécurité
A titre exceptionnel, un détenu qui atteint la majorité en détention peut être maintenu dans un quartier des mineurs ou un établissement pénitentiaire spécialisé pour mineurs. Il ne doit avoir aucun contact avec les prévenus âgés de moins de seize ans.
Il ne peut être maintenu dans un tel établissement au-delà de l'âge de dix-huit ans et six mois.
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