Article R57-9-12
Abrogé depuis le 2010-12-29
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Hébergement et activités des détenues mineures
Résumé Les jeunes détenues sont gardées dans des zones dédiées avec du personnel du même sexe, et les activités dans les prisons pour mineurs peuvent accueillir des garçons et des filles.
Mots-clés : Droit pénitentiaire Mineurs Hébergement Activités
Les détenues mineures sont hébergées dans les unités prévues à cet effet sous la surveillance des personnels de leur sexe.
Les activités organisées dans les établissements pénitentiaires spécialisés pour mineurs peuvent accueillir des détenus des deux sexes.
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