Code de procédure pénale

Article R57-7

Article R57-7

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Examen psychiatrique avant libération

Résumé Avant de sortir, les détenus concernés font un examen psychiatrique pour préparer leur réinsertion.
Mots-clés : Santé mentale Justice Réinsertion Examen psychiatrique Libération

Avant leur libération les personnes mentionnées à l'article R. 57-5 font l'objet d'un examen psychiatrique en vue de préparer, le cas échéant, une prise en charge post-pénale adaptée.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 19 septembre 1999

Abrogé le jeudi 1 juin 2006

Avant leur libération les personnes mentionnées à l'article R. 57-5 font l'objet d'un examen psychiatrique en vue de préparer, le cas échéant, une prise en charge post-pénale adaptée.