Article R57-6
Abrogé depuis le 2006-06-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Signalement des détenus à la psychiatrie pénitentiaire
Résumé Le chef d'établissement informe le psychiatre pénitentiaire des détenus concernés et lui remet le dossier pénal et les expertises psychologiques.
Mots-clés : pénitentiaire psychiatrie suivi des détenus gestion des dossiers
Les personnes mentionnées à l'article R. 57-5 sont signalées au psychiatre intervenant en milieu pénitentiaire par le chef d'établissement qui met en outre à la disposition de ce praticien un résumé de la situation pénale ainsi que les expertises psychologiques ou psychiatriques conservées dans le dossier individuel.
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