Article R50-35
Abrogé depuis le 1999-09-19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Examen psychiatrique avant libération
Résumé Avant de sortir de prison, les personnes concernées font un examen psychiatrique pour préparer leur retour à la vie.
Mots-clés : examen psychiatrique libération prise en charge post-pénale suivi médical pénitentiaire
Avant leur libération les personnes mentionnées à l'article R. 50-33 font l'objet d'un examen psychiatrique en vue de préparer, le cas échéant, une prise en charge post-pénale adaptée.
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