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Livre V

Des procédures d'exécution

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Section 1

Domaine d'application

R55 — R55-3

Code de procédure pénale

Titre Ier : De l'exécution des sentences pénales

Chapitre Ier : Diminution de l'amende du fait du paiement volontaire

Section 1 : Domaine d'application

Section 2 : Procédure

Section 3 : Voie de recours

Chapitre II : De l'application des peines

Chapitre III : Traitement de données à caractère personnel relatif à l'application des peines